Droit du Dommage Corporel

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans le cadre d’un accident de la route. Cette loi a créé un régime spécial d’indemnisation, d’ordre public, pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, tracteur, scooter, bus, camion, etc…) lorsqu’il circule sur une voie ouverte à la circulation publique.

L’objectif est clair : la Loi consacre un droit à indemnisation de la victime non conductrice, en dehors de toute appréciation de responsabilité. Pour le conducteur la loi prévoit toutefois un régime moins favorable puisque celui-ci peut se voir opposer sa faute pour limiter voire exclure son droit à indemnisation.

Ainsi, sont toujours indemnisés :
• Les piétons et cyclistes, sauf s’ils ont commis une faute inexcusable à l’origine de l’accident (ce qui est très rarement reconnu par la jurisprudence)
• Les passagers d’un véhicule
• Les mineurs de 16 ans, les majeurs de 70 ans
• Les conducteurs lorsqu’ils n’ont commis aucune faute.

Ce régime spécial d’indemnisation repose sur l’assurance automobile obligatoire.
Il donne dès lors une large part, un large rôle, aux assureurs, sur lesquels repose la procédure d’offre.

La situation du conducteur pose difficulté car avant d’envisager son indemnisation, l’assureur va vouloir vérifier qu’il n’a pas commis de faute. Cela peut prendre du temps et donner lieu à discussions voire justifier une procédure. La situation des motards est souvent problématique car appréhendée de manière partiale. Les conventions entre assureurs rendent la situation encore plus complexe. Il est alors nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé qui puisse vous rappeler quels sont vos droits, engager les démarches nécessaires pour faire avancer la procédure, obtenir des provisions, mais également vérifier les garanties de vos contrats d’assurances. Souvent en effet, les victimes ignorent que leur propre contrat comporte une garantie du conducteur et mettent à la charge de leur assureur l’obligation de procéder au versement d’une avance sur recours.

Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur – voiture, moto, scooter, camion, bus, etc – est victime d’un accident de la route sans tiers responsable, la victime ne peut pas être indemnisée de ses préjudices par l’application de la Loi Badinter. Une indemnisation n’est possible que dans le cadre d’une garantie optionnelle d’assurance du conducteur souscrite par le propriétaire du véhicule. Or, la garantie corporelle du conducteur varie selon les contrats dans ses modalités d’indemnisation.
Me BELLEN ROTGER et Me GRIGUER connaissent parfaitement la Loi Badinter et les dispositions du code des assurances.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) a pour rôle d’assurer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas assurés ou ne sont pas identifiés car ils ont pris la fuite. La mise en cause du FGAO relève de dispositions procédurales relativement complexes. L’avocat saura vous conseiller et faire les démarches indispensables.

La Loi Badinter peut trouver à s’appliquer sous certaines conditions :
• Si l’accident implique deux véhicules immatriculés en France
• Si la victime est le passager d’un véhicule immatriculé en France

Pour les autres cas, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) peut être saisie sous conditions.

Conseils pratiques :
• Consulter un avocat dès le début permet d’éviter les errements et de gagner du temps
• Penser à constituer son dossier dès l’accident

Le droit français connaît depuis la fin du 19ème siècle un régime spécifique des accidents du travail, qui a pris tout son sens avec la mise en place du régime de protection sociale applicable aux travailleurs salariés.

Ce système spécifique a constamment été amélioré depuis sa création par le Législateur et par la Jurisprudence en faveur des victimes.

Il reste toutefois un système d’indemnisation technique et complexe, qui oppose des intérêts souvent contradictoires – ceux de la victime, de son employeur et de la caisse – et qui suppose donc une maîtrise de notions juridiques et procédurales qui restent très spécifiques en droit français.

Il est en outre à combiner parfois avec d’autres systèmes indemnitaires comme le régime d’indemnisation des accidents de la circulation, ou celui des victimes d’infractions.

L’indemnisation des accidents du travail est forfaitaire : cela signifie que tout accidenté du travail doit être indemnisé par la sécurité sociale, mais que cette indemnisation reste limitée à des prestations en espèces forfaitaires (versement d’indemnités journalières majorées et d’un capital ou d’une rente après consolidation des blessures). L’accident du travail est défini comme « l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » soit trois éléments :
• un accident, c’est à dire une lésion soudaine et extérieure (ce qui différencie l’accident du travail de la maladie professionnelle)
• le travail de la victime
• une relation entre cet accident et le travail

Si la jurisprudence est favorable et reconnait largement l’accident du travail, il faut admettre que les accidentés du travail sont traités de manière inégalitaire aux autres victimes car le principe de la réparation forfaitaire interdit tout recours pour demander une indemnisation intégrale des préjudices subis, sauf 4 exceptions :
• en cas de faute inexcusable de l’employeur
• en cas de faute intentionnelle de l’employeur
• en cas de faute d’un tiers
• en cas d’accident de trajet qui est également un accident de la circulation

La victime d’un accident du travail peut obtenir une indemnisation complémentaire en engageant une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Cela suppose de rapporter la preuve d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Cette procédure est complexe et elle est souvent longue car elle est tributaire d’enquêtes sur les circonstances de l’accident.

Elle ne peut être engagée que devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) après une tentative de conciliation avec l’employeur organisée par l’organisme de sécurité sociale.

Elle ne permet toutefois pas une indemnisation intégrale des victimes car les postes de préjudices indemnisables sont déterminés par le code de la sécurité sociale (article L 452-3) : souffrances physiques et morales ainsi que de ses préjudices esthétique, d’agrément et résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités professionnelles. Depuis un avis du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010, les victimes peuvent prétendre également à l’indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, de l’aide humaine temporaire, du préjudice sexuel. Mais la jurisprudence reste défavorable aux accidentés du travail qui injustement, ne peuvent pas obtenir réparation de tous leurs préjudices, et restent soumis à des procédures extrêmement complexes.

Conseils pratiques :
• Se préoccuper le plus rapidement possible de réunir et sauvegarder des preuves sur les circonstances de l’accident (photos, témoignages, plainte.)
• Faire attention aux délais pour contester les décisions de la caisse d’assurance maladie (1 ou 2 mois à compter de la notification selon les cas)

Me BELLEN ROTGER connait bien le système de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles. Elle a eu à traiter de nombreux cas de victimes de l’amiante, dans le Tarn principalement.

Ce contentieux est complexe, il demande une technicité telle qu’il s’agit pour les victimes d’engager un véritable parcours du combattant. Un avocat spécialisé est indispensable.

L’amiante utilisé de façon massive pendant de très longues décennies, peut provoquer plusieurs types de maladies : fibroses pulmonaires, cancers, pleurésies asbestosiques.

L’exposition professionnelle de travailleurs est un réel scandale sanitaire.
Toutes les maladies peuvent être reconnues en maladie professionnelle dans le régime général de sécurité sociale (tableau 30 ou 30 bis, voire hors tableau) ou dans les régimes spéciaux (fonctionnaires, marins, militaires, etc.).

La déclaration de maladie doit être faire par la victime, ou ses ayants droit si la victime est décédée.

La Loi du 23 décembre 2000 a mis en place un FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE (FIVA).

Toute personne exposée à l’amiante ou ses ayants droits, peut obtenir du FIVA une indemnisation que sa maladie soit reconnue d’origine professionnelle ou non.

Toutefois, il reste bien évidemment possible aux victimes de l’amiante d’engager devant le TASS une action en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur.

Me BELLEN ROTGER peut vous conseiller sur les actions possibles.

Le système de reconnaissance des maladies professionnelles repose sur la distinction suivante :
• les maladies figurant dans l’un des 100 tableaux de maladies professionnelles reconnues par le code de la sécurité sociale : elles supposent que l’assuré remplisse cumulativement des conditions médicales et administratives strictes (exposition aux risques, délai de prise en charge)
• les maladies ne figurant pas dans l’un des tableaux, ou pour lesquelles l’assuré ne remplit pas strictement toutes les conditions du tableau : ces dernières font l’objet d’une procédure de reconnaissance sur expertise individuelle, après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

La procédure d’instruction par la caisse de sécurité sociale est soumise à des délais stricts. Les recours possibles sont multiples et les procédures remplies de pièges liés à la distinction entre le contentieux technique et le contentieux général. Me BELLEN ROTGER est expérimentée dans ce domaine et pourra vous conseiller utilement.

Conseils pratiques :
• être vigilant sur les délais de déclaration et de recours
• conserver précieusement les preuves de ses conditions de travail

Par accident médical, il faut entendre toutes les conséquences dommageables d’un acte médical, qu’il s’agisse d’un acte de diagnostic, de prévention, de chirurgie ou de soins.

La loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a mis en place un dispositif d’indemnisation de l’accident médical non fautif, de l’affection iatrogène ou encore de l’infection nosocomiale.

L’accident médical non fautif est un aléa thérapeutique.

Au titre de la solidarité nationale, l’état a mis en place un organisme pour d’indemnisation des risques médicaux pour lesquels aucune faute d’un personnel de santé n’est intervenue : il s’agit de Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM).

Par ailleurs, en cas de faute d’un professionnel de santé, alors c’est l’assureur de ce professionnel qui prendra en charge l’indemnisation du dommage.

Ainsi, la procédure d’indemnisation est différente selon la cause du dommage ainsi que sa gravité.

En effet, l’ONIAM aura vocation à indemniser une victime uniquement lorsque les conséquences dommageables atteignent un certain seuil de gravité.

Comme en toutes matières d’indemnisation du dommage corporel la victime ne doit pas hésiter à être conseillée par son avocat tout au long de la procédure d’indemnisation : reconnaissance du dommage, expertise médicale, détermination des préjudices indemnisables.

En effet, la procédure est relativement complexe.

ans le cas d’un accident médical découlant d’un risque médical, la victime devra saisir une Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) d’une demande préalable. C’est cet organisme qui rendra un avis sur l’existence ou non du dommage.

Puis, c’est l’ONIAM qui allouera une indemnisation à la victime.

Souvent, dans ce type d’affaire, la victime d’un accident médical devra se battre à deux niveaux :

La reconnaissance de l’existence d’un accident médical ;
L’indemnisation des conséquences dommageables de l’accident médical.

C’est la raison de laquelle il lui est conseillé de consulter et d’être assisté d’un avocat qui connaît ces procédures et qui est compétent.

En effet, une fois l’accident médical reconnu, l’ONIAM, lorsqu’il intervient, proposera une indemnisation sur la base de son référentiel d’indemnisation qui est inférieur à l’indemnisation dite de droit commun. Or, la loi ne prévoit pas que l’ONIAM alloue une indemnisation sur cette base mais sur la base du droit commun. Ainsi, être assisté d’un avocat, vous permettra d’obtenir une indemnisation juste : c’est-à-dire celle qui sera de nature à réparer votre entier préjudice.

Conseils pratiques :
• Demander la communication de l’entier dossier médical à l’établissement de soins. C’est un droit pour chaque patient, il est conseillé de faire cette demande par écrit et par le biais d’un recommandé avec accusé de réception.
• Se faire assister d’un médecin conseil de victime pour que celui-ci vous donne un avis médical objectif, il ne faut pas s’en remettre uniquement aux conclusions des experts mandatés par les organismes qui seront en charge d’indemniser (compagnie d’assurances, CCI…) !

Les accidents de la vie courante touchent plus de 11 millions de personnes chaque année, dont 4,5 millions font l’objet d’un recours aux urgences et plusieurs centaines de milliers, d’hospitalisations.

Les modalités de l’indemnisation des dommages corporels dépendront essentiellement des circonstances de l’accident et de l’implication ou non d’un tiers responsable.

Lorsqu’aucun responsable n’est identifié dans la survenance de l’accident, alors l’indemnisation sera possible si la victime dispose d’un contrat d’assurance intitulé « garantie accidents de la vie » ou « GAV » Ce type de contrat, lancé dans les années 2000 est de plus en plus proposé aux assurés.

Du fait de ce contrat, l’assuré est garanti lorsqu’il est victime :

D’un accident de la vie privée (chutes, intoxications alimentaires, brûlures…) ;
D’une catastrophe naturelle et technologique ;
D’un accident médical ;
D’un accident dû à des attentats ou des agressions.

Souscrire ce type de contrat d’assurance GAV permet de garantir tout accident en dehors des accidents de la circulation ou encore des accidents du travail qui ont leur propre système d’indemnisation.

L’assuré devra toutefois être vigilent sur les modalités d’indemnisation et devra prendre garde aux formes et aux délais.

Le contrat, dans ses conditions générales, explique la procédure à suivre qui prévoit la désignation d’un médecin conseil afin de déterminer les séquelles issues de l’accident. La victime peut se faire assister lors de l’examen médical demandé par l’assureur. Il est très vivement recommandé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs lorsque l’accident va être la source d’importantes conséquences corporelles et/ou économiques.

Etre assistée d’un avocat permet à une victime d’un accident de la vie de mettre en jeu de manière optimale la garantie souscrite et d’obtenir la juste réparation de son préjudice.

Une victime ne doit pas se résigner lorsqu’elle se voit opposer un refus de garantie pour quelque raison que ce soit. Consulter un avocat spécialiste en réparation du dommage corporel permet de connaître quelle sera la meilleure stratégie d’indemnisation.

Conseils pratiques :
• Sauvegarder des preuves quant aux circonstances de votre accident (témoignages, photographies…)
• Se faire assister d’un médecin conseil de victime lors de l’expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance.

Lorsqu’un accident survient au cours d’une activité sportive, de loisirs ou en compétition, il n’est pas évident de savoir s’il fera l’objet d’une prise en charge au titre d’une garantie et le cas échéant vers quel assureur se tourner.

En effet, les circonstances de chaque accident doivent être étudiées pour déterminer le recours dont dispose une victime d’accident sportif.

Par ailleurs, une des premières questions à se poser est l’intervention ou non d’un tiers dans la survenance de cet accident. Si un tiers intervient dans un accident sportif, il pourra sous certaines conditions tenant aux règles de la responsabilité civile, être actionné de même que son assurance « responsabilité civile ».

A l’inverse, si une victime se blesse seule, lors d’un footing par exemple, il faudra se poser la question de savoir si elle dispose d’une « garantie accident de la vie ».

Par ailleurs, les règles différeront si une personne se blesse dans le cadre d’un jeu d’équipe ou encore si elle est ou non licenciée…

C’est la raison pour laquelle, être assisté d’un avocat vous permettra de savoir quels sont vos droits !

L’avocat vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et bien entendu vous assistera pour obtenir l’indemnisation la plus juste de votre préjudice.

Enfin, dans ce type d’accident, l’assureur opposera parfois une faute de la victime ou encore l’acceptation des risques, attention alors à ce que ce refus de garantie soit bien justifié.

Les accidents de sport obéissent à des règles complexes de responsabilité civile et d’assurance.

Conseils pratiques :
Comme pour tout accident :
• Si un tiers est impliqué dans l’accident : prendre son identité et faire en sorte d’obtenir des preuves des conditions de survenance de l’accident
Faire une déclaration d’accident auprès du club de sport et/ou de son propre assureur
• Se procurer les conditions particulières et générales des contrats d’assurances susceptibles d’être mis en jeu (contrat GAV, assurance protection juridique, assurance de la fédération sportive).

Le cabinet de Me BELLEN ROTGER assiste les personnes victimes d’infractions, dans le cadre de dépôts de plainte devant le Procureur de la République ou devant le Doyen des Juges d’instruction, lors de la constitution de partie civile devant les juridictions répressives et enfin, en sollicitant la réparation des préjudices matériels et corporels.

Pour que la juridiction soit appelée à statuer sur l’indemnisation de la victime il faut impérativement que celle-ci intervienne dans le procès pénal. C’est la raison pour laquelle, il est conseillé d’être assisté d’un avocat qui assurera au mieux la défense de ses intérêts.

Parfois, et c’est souvent le cas, la victime se retrouve en face d’un auteur d’une infraction qui est insolvable.

Dans ce cas, la victime dispose d’un recours sous certaines conditions devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l’indemnisation des victimes d’infractions pénales.

Il s’agit d’une juridiction différente de la juridiction répressive et dont l’objet est de trancher sur l’indemnisation du préjudice subi par une victime d’infraction.

La CIVI peut également allouer une indemnisation à une victime dont l’auteur n’a pu être identifié.

Enfin, les personnes victimes peut également être indemnisées dans le cadre d’une garantie accident de la vie (GAV), si toutefois elles ont souscrit ce type de contrat.

Consulter un avocat permet à une victime de savoir dans quelles conditions et sous quel délai l’indemnisation de son préjudice interviendra.

Conseils pratiques :
• Déposer une plainte et se constituer partie civile le cas échéant
• Consulter un avocat pour savoir quelle est la meilleure voie pour demander l’indemnisation de son préjudice (application d’un contrat d’assurance, saisine de la CIVI…).