Avocat divorce à Albi

Avocat du divorce à Albi En matière de divorce, l’avocat est le référent naturel. Vous avez pris la décision de vous séparer ? Notre cabinet d’avocats à Albi vous conseille et vous accompagne.  Bénéficiez des conseils d’un avocat spécialiste en divorce à Albi Premièrement, plusieurs types de procédures de divorce existent : le divorce par …

Cabinet d’avocats associés Toulouse

Vous avez besoin d’un avocat en droit construction, d’un avocat en droit de la famille ou encore d’un avocat en droit dommage corporel Toulouse ? Le cabinet d’avocats associés à Toulouse SCP Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger accompagne ses clients avec cœur devant les tribunaux de Toulouse et d’Albi en cas de besoin. Sa devise « Je ne …

Avocat droit pénal Toulouse: SCP Pamponneau vous accompagne

Le Cabinet d’avocats à Toulouse SCP Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger est à votre service si vous avez besoin d’un avocat droit pénal Toulouse, pour porter votre voix et vous défendre à la barre d’un procès. Depuis plusieurs années, notre cabinet d’avocats associés à Toulouse SCP Pamponneau Perrouin Bellen-Rotger, vous assiste si vous souhaitez être accompagné(e) par …

Comment être indemnisé en cas d’accident de trottinette électrique à Albi ?

Depuis quelques années, la trottinette électrique est devenue le moyen de déplacement ultra tendance en ville grâce à son côté pratique et écologique. Toutefois, le nombre d’usagers de trottinettes électriques étant en hausse constante sur les voies publiques et privées, les risques d’accidents impliquant les conducteurs de trottinettes électriques le sont malheureusement eux aussi.  Les …

La faute inexcusable commise par un employeur particulier

Dans un arrêt du 8 avril 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que l’employeur d’un salarié à domicile avait les mêmes obligations à l’égard de la salariée victime qu’un employeur professionnel. Une salariée à domicile a fait une chute d’un balcon, dont la balustrade en bois a cédé. A …

Un pas pour les victimes d’accident du travail

Accident du travail et frais de logement adapté Arrêt rendu par la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 mai 2021, 19-25.524, Inédit  Voici une énième étape pour cette victime d’un très grave accident du travail, accompagnée par le cabinet depuis 2008. Alors que le tribunal lui avait accordé la possibilité d’acheter le logement …

Transcription de l’acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d’intention pour une GPA effectuée à l’étranger

Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation pour autrui en Californie et au Nevada, où la GPA est légale. Les enfants naissent en 2014. Leurs actes de naissance sont établis aux Etats-Unis, conformément au droit local… Lire la suite

Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?

La Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donations effectuées par le défunt à sa maîtresse alors qu’il était sous le régime de la communauté universelle… Lire la suite

Le contrat de capitalisation

C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaison de l’assurance vie, un des placements préférés des Français… Lire la suite