Droit Public

Le droit public régit les relations entre les particuliers et l'administration, ainsi que les rapports entre les personnes publiques elles-mêmes. Que vous soyez confronté à une décision administrative défavorable, à un litige avec une collectivité ou à une difficulté liée à votre statut d'étranger sur le territoire, l'accompagnement d'un avocat est essentiel pour faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes.

Notre cabinet d'avocats associés à Albi et Toulouse intervient devant le tribunal administratif dans de nombreux domaines.

Le contentieux disciplinaire intervient lorsqu'un agent public ou un professionnel fait l'objet d'une procédure disciplinaire et nécessite d'être assisté pour faire valoir ses droits devant l'instance compétente.

Le droit des étrangers occupe une place importante dans notre pratique. Maître Emmanuelle Pamponneau accompagne particuliers et familles dans l'ensemble de leurs démarches, qu'il s'agisse de demandes de titres de séjour, de regroupement familial, de naturalisation, de contestation d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), ou de recours devant les juridictions administratives.

Conseils pratiques :
• Respectez scrupuleusement les délais de recours contre une décision administrative, souvent très courts, notamment en matière d'OQTF.
• Faites-vous assister dès la réception d'une décision défavorable afin d'évaluer les voies de recours disponibles et de préparer un dossier solide.