Droit de la Construction

Le droit de la construction couvre l'ensemble des règles applicables aux opérations de construction, depuis le permis de construire jusqu'à la réception des travaux, en passant par les garanties qui protègent le maître d'ouvrage en cas de désordres. Qu'il s'agisse d'un litige avec un constructeur, d'un sinistre garanti par votre assurance ou d'un contentieux lié à votre bien immobilier, l'accompagnement d'un avocat spécialisé est indispensable pour défendre vos droits.

Maître Luc Perrouin, titulaire de la spécialisation Droit Immobilier, intervient dans l'ensemble des domaines liés au droit de la construction.
Le contentieux du droit de la construction englobe les litiges relatifs aux malfaçons, retards de chantier ou manquements contractuels entre les différents intervenants à l'acte de construire.

L'assurance dommages-ouvrages permet, en cas de sinistre relevant de la garantie décennale, d'obtenir une indemnisation rapide des travaux de réparation, sans attendre qu'une décision de justice détermine les responsabilités.

La garantie décennale couvre les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception des travaux, tandis que la garantie biennale couvre, pendant deux ans, le bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables.

La garantie du constructeur engage la responsabilité de ce dernier en cas de défauts ou de non-conformités constatés après la livraison de l'ouvrage.

La garantie catastrophe naturelle intervient lorsque les dommages causés au bien résultent d'un événement naturel reconnu par arrêté ministériel, notamment en cas de sécheresse, sujet pour lequel le contentieux en matière d'assurance s'est considérablement développé ces dernières années.

Maître Luc Perrouin intervient également dans le contentieux de l'urbanisme, de la vente immobilière, de la copropriété, ainsi que dans les questions liées au démembrement du droit de propriété, qu'il s'agisse de nue-propriété, d'usufruit ou de droit de servitude.

Il traite habituellement des dossiers relevant du droit des affaires, notamment en matière de contrats civils et commerciaux.

Il assiste ses clients lors des réunions d'expertise, intervient dans la négociation de transactions, et conseille sur les polices d'assurances.

Conseils pratiques :
• Conservez l'ensemble des documents relatifs à votre chantier : devis, contrats, factures, procès-verbaux de réception et échanges avec les intervenants.
• Signalez tout désordre dès sa découverte et faites-vous assister rapidement, certaines garanties sont soumises à des délais stricts.